Conditions générales et informations clients

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions suivantes s'appliquent aux contrats conclus avec nous en qualité de fournisseur (Birgit Eckmann) sur shop.primo-aroma.de. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions est exclue.

(2) Le consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins principalement étrangères à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Le professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique agissant dans le cadre de son activité indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le contrat porte sur la vente de biens.

(2) La mise en ligne d'un produit constitue une offre ferme de conclure un contrat via le panier en ligne aux conditions indiquées dans sa description.

(3) Le contrat se conclut comme suit : les biens souhaités sont placés dans le « panier », accessible par le bouton de navigation et modifiable à tout moment. Après avoir cliqué sur « Caisse », « Poursuivre la commande » ou une mention similaire et renseigné vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, un récapitulatif de commande s'affiche.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat, par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay ou Sofort, vous êtes dirigé vers le récapitulatif de notre boutique ou vers le site du prestataire. En cas de redirection, vous y effectuez les choix et saisies nécessaires. Le récapitulatif s'affiche ensuite chez le prestataire ou après votre retour dans notre boutique. Avant l'envoi, vous pouvez vérifier et modifier les informations, notamment avec la fonction « retour » du navigateur, ou annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander moyennant paiement », « payer » / « payer maintenant » ou similaire), vous acceptez juridiquement l'offre et le contrat est conclu.

(4) Vos demandes de devis ne vous engagent pas. Nous vous adressons une offre ferme sous forme de texte, par exemple par courriel, que vous pouvez accepter sous cinq jours sauf délai différent indiqué.

(5) Le traitement de la commande et la transmission des informations nécessaires à la conclusion du contrat se font par courriel, en partie automatiquement. Vous devez donc fournir une adresse correcte et garantir techniquement la réception, notamment sans blocage par les filtres antispam.

§ 3 Accords particuliers relatifs aux paiements

(1) Prélèvement SEPA : en accordant un mandat SEPA, vous nous autorisez à prélever le montant facturé sur le compte indiqué. Le délai de prénotification est réduit à cinq jours avant l'échéance. Vous devez assurer une provision suffisante. En cas de rejet qui vous est imputable, vous supportez les frais bancaires.

§ 4 Droit de rétention et réserve de propriété

(1) Un droit de rétention ne peut être exercé que pour des créances issues de la même relation contractuelle.

(2) Les biens restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

(3) Pour les professionnels, les dispositions suivantes s'ajoutent :

a) Nous conservons la propriété jusqu'au règlement de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant transfert de propriété, le nantissement ou la cession en garantie est interdit.

b) Vous pouvez revendre les biens dans le cadre normal de votre activité. Vous nous cédez dès à présent les créances de revente à hauteur du montant facturé ; nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à les recouvrer. En cas de manquement à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de les recouvrer nous-mêmes.

c) En cas d'association ou de mélange des biens sous réserve de propriété, nous acquérons une copropriété du nouveau bien proportionnelle à leur valeur facturée par rapport aux autres biens transformés au moment de la transformation.

d) Sur demande, nous libérons les sûretés dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse la créance garantie de plus de 10 %. Le choix des sûretés libérées nous appartient.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux relatifs aux défauts s'appliquent.

(2) Les consommateurs sont invités à vérifier rapidement la livraison : intégralité, défauts apparents et dommages de transport, puis à nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation au plus vite. L'absence de vérification n'affecte pas les droits légaux à garantie.

(3) Une caractéristique dérogeant aux exigences objectives n'est réputée convenue que si nous vous en avons informé avant votre déclaration contractuelle et si cette dérogation a été expressément et séparément convenue.

(4) Pour les professionnels, les règles suivantes dérogent aux précédentes :

a) Seules nos indications et la description du fabricant définissent la qualité convenue, à l'exclusion des autres publicités, déclarations publiques et affirmations du fabricant.

b) En cas de défaut, nous choisissons la réparation ou le remplacement. En cas d'échec, vous pouvez demander une réduction de prix ou résoudre le contrat. La réparation est réputée échouée après deux tentatives infructueuses, sauf circonstances liées notamment au bien ou au défaut. Nous ne supportons pas les coûts supplémentaires dus au déplacement du bien hors du lieu d'exécution, sauf déplacement conforme à son usage prévu.

c) La garantie dure un an à compter de la livraison. Cette réduction ne s'applique pas :

Label de garantie

§ 6 Droit applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix ne s'applique que s'il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de leur État de résidence habituelle, selon le principe de la disposition la plus favorable.

(2) La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Birgit Eckmann
Schulze-Delitzsch-Straße 3
46244 Bottrop
Allemagne
Téléphone : 02045410643
Courriel : info@primo-aroma.de

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure devant un organisme de médiation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques, la conclusion elle-même et les possibilités de correction suivent la rubrique « Conclusion du contrat » de nos conditions générales, partie I.

3. Langue du contrat et conservation du texte

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le panier, vous pouvez imprimer les données avec votre navigateur ou les enregistrer électroniquement. Après réception de la commande, les données, les informations légales de vente à distance et les conditions générales vous sont à nouveau envoyées par courriel.

3.3. Pour les demandes de devis hors panier, les données contractuelles sont transmises dans une offre ferme sous forme de texte, par exemple par courriel, imprimable ou enregistrable.

4. Codes de conduite

4.1. Nous adhérons aux critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

4.2. Nous adhérons au code d'honneur OnTrustNet : http://www.ontrust.net/gepruefter-shop-zertifikat-685319014651.

5. Caractéristiques essentielles

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans l'offre correspondante.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix et frais de livraison indiqués sont des prix totaux comprenant tous les éléments du prix et toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils sont accessibles par un bouton identifié sur notre site ou dans l'offre, indiqués séparément pendant la commande et à votre charge en sus, sauf livraison gratuite annoncée.

6.3. Les frais de transfert, tels que frais bancaires ou de change, sont à votre charge si la livraison a lieu dans un État membre de l'UE mais que le paiement est initié hors de l'UE.

6.4. Les modes de paiement disponibles figurent sous un bouton identifié sur notre site ou dans l'offre.

6.5. Sauf indication contraire pour un mode de paiement, les sommes dues sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions, dates et éventuelles restrictions figurent sous un bouton identifié sur notre site ou dans l'offre.

7.2. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite durant le transport ne passe qu'à la remise du bien, avec ou sans assurance. Cela ne s'applique pas si vous mandatez vous-même un transporteur non désigné par le professionnel ou une autre personne chargée de l'expédition. Pour les professionnels, livraison et expédition sont à vos risques.

8. Responsabilité légale pour défauts

Elle est régie par la rubrique « Garantie » de nos conditions générales, partie I.

Ces conditions et informations ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mises en demeure. Informations : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 20.07.2025

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